Conditions Générales de Vente

Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) régissent les droits et obligations des entreprises commerciales de Frigemo et de leurs clients. Toute dérogation n’est valable que si elle est confirmée par écrit. Les modifications des CGV sont réservées à tout moment.
En passant commande, le client accepte les présentes CGV.

Système de prix
Tous les prix indiqués sont des prix bruts, hors TVA. Le prix facturé est celui en vigueur le jour de la livraison.

Modifications de prix et de poids
Les changements de gamme, de prix et de poids des produits ainsi que les modifications des références des articles sont réservés en fonction de la situation du marché.

Commandes
Les commandes des clients peuvent être passées par téléphone ou par écrit (e-mail / EDI) pendant les heures d’ouverture. Les commandes passées en dehors de ces horaires ne seront traitées que le jour ouvrable suivant.
Le client s’engage à accepter et à payer la marchandise commandée selon les conditions convenues. Il n’y a pas d’obligation de reprise en cas de commande erronée ou excessive.

Images des produits
Toutes les images servent – si illustré de manière appropriée – uniquement à titre de suggestion de présentation. Les images sont la propriété de frigemo AG et de ses entreprises commerciales ou sont mises à disposition par des partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Spécifications des produits et déclaration d’origine
Les fournisseurs / producteurs de Frigemo sont responsables du contenu des informations et de la mise à jour des données. Les entreprises commerciales de Frigemo ne modifient pas les spécifications et n’assument aucune responsabilité pour d’éventuelles erreurs dans ces indications.
L’origine des produits peut changer après la commande et est indiquée sur le bon de livraison et, selon le produit, sur l’emballage.

Livraison
Les livraisons sont effectuées conformément aux dispositions de la législation alimentaire suisse. Les délais de livraison approximatifs sont convenus avec nos clients et respectés dans la mesure du possible, sauf en cas de force majeure (intempéries, embouteillages, etc.).
Pour toute commande d’un montant minimum de CHF 200.-, la livraison est effectuée franco domicile ou à la gare la plus proche. Pour les commandes inférieures à CHF 200.-, un coût de transport de CHF 20.- sera facturé. Des quantités minimales de commande et des frais de transport différents peuvent être convenus sur demande.
En cas de jours fériés en semaine, notre équipe de vente se tient à disposition pour vous informer sur les possibilités de livraison adaptées.
Dès la remise de la marchandise au lieu de déchargement convenu, les risques et la propriété sont transférés au client. En signant le bon de livraison, le client confirme l’état et l’intégralité de la marchandise livrée. Les envois destinés aux stations de montagne sont à la charge et aux risques du destinataire.

Stockage
Les glaces et produits surgelés doivent être conservés à une température minimale de –18°C. Une fois décongelés, ils ne doivent pas être recongelés. Les produits réfrigérés doivent être stockés entre 2°C et 6°C. Aucune responsabilité n’est assumée pour des dommages dus à un stockage inapproprié.

Réclamations
Toute réclamation doit être signalée au service client dans un délai maximum de 48 heures après réception de la marchandise. Pour les produits frais, la réclamation doit être faite immédiatement après réception.
Les réclamations pour défauts de qualité ne seront acceptées que si le numéro de lot et la date limite de consommation (DLC) sont indiqués, et, si possible, accompagnées d’un échantillon ou de photos significatives. Les erreurs de livraison ou les produits présentant des défauts de qualité seront, après concertation avec le client, remplacés par un produit équivalent lors de la prochaine livraison ou crédités. Jusqu’à la collecte, la marchandise doit être stockée de manière appropriée et réfrigérée. Les réclamations tardives ne pourront plus être prises en compte.

Emballages réutilisables
Sauf accord contraire, les contenants réutilisables tels que les roll-conteneurs, IFCO, caisses ou palettes sont facturés avec les frais de consigne officiels et crédités lors de leur retour. Les autres emballages jetables et matériaux d’emballage ne peuvent pas être repris pour des raisons d’hygiène.

Conditions de paiement
Les factures sont payables net, sans escompte, dans un délai de 15 jours à compter de la date de facturation, avec une TVA de 2,6 % en sus. En cas de retard de paiement, un intérêt de retard de 8,5 % sera appliqué. De plus, des frais de rappel et de recouvrement appropriés seront facturés.
En cas de retard de paiement du client, nous nous réservons le droit de ne pas accepter de nouvelles commandes et de ne pas exécuter les livraisons en attente. En passant commande, le client accepte ces conditions de paiement. Des conditions de paiement différentes peuvent être convenues sur demande.

Autres offres
Nos conseillers commerciaux ainsi que notre service de vente par téléphone sont à votre disposition pour vous informer sur nos offres et promotions en cours.